Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site asb-protection.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : ALARME SECURITE BLINDAGE PROTECTION, sigle A.S.B.P., connue commercialement sous le nom ASB Protection
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 150 000,00 €
- Siège social : 7 rue Hoche, 78000 Versailles
- Immatriculation : RCS Versailles, n° 342 255 924
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 342255924
- Téléphone : 01 39 50 68 68
- Représentant légal : société 2LKJ GROUP, Président, SAS à associé unique, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 982 712 358, sise 5 chemin des 2 Croix, 78124 Mareil-sur-Mauldre
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la société 2LKJ GROUP, en sa qualité de Président de ALARME SECURITE BLINDAGE PROTECTION.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation technique
La conception, le développement et le suivi technique du site sont assurés par l’agence Avis+.
5. Statut vis-à-vis de la marque Point Fort Fichet
ALARME SECURITE BLINDAGE PROTECTION (ASB Protection) est une société indépendante, concessionnaire officiel de la marque Point Fort Fichet pour la commercialisation et l’installation de certains produits. ASB Protection demeure seule responsable de l’édition du présent site, de la conclusion des contrats avec sa clientèle, de la réalisation des interventions et du traitement des données personnelles collectées via ce site.
Point à vérifier : le justificatif du contrat de concession (nature exacte, périmètre des produits couverts, autorisation d’usage de la mention « Officiel ») doit être conservé au dossier pour justifier cette qualification en cas de contrôle.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, images, logos, photographies, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de ALARME SECURITE BLINDAGE PROTECTION, est interdite.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À ce jour, aucun médiateur n’a été confirmé pour ASB Protection ; cette mention devra être complétée avant toute publication ou republication du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ALARME SECURITE BLINDAGE PROTECTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
